Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-355 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale du ministre des affaires sociales tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-243 du 4 février 1991.
Vu le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales en date du 2 novembre 1992, relatif à l'organisation de la scolarité du cycle long de formation continue pour la promotion au grade de conseiller de l'éducation sociale;
Arrête :
Article Premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales le lundi 28 décembre 1992 et jours suivants à l'intention des maîtres d'application de l'éducation sociale titulaires et justifiant d'une ancienneté de deux ans au moins dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue pour la promotion au grade de conseiller de l'éducation sociale et ce en application des dispositions du décret sus-visé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est de deux ans aura lieu à l'institut national du travail et des études sociales à Tunis.
Art. 3. - Les candidatures au cycle de formation prévu à l'article premier ci-dessus doivent être adressées par la voie hiérarchique au ministère des affaires sociales (direction des affaires administratives et financières) accompagnées des pièces suivantes :
- Un curriculum vitae.
- Une ampliation de l'arrêté de nomination du candidat dans le grade de maître d'application de l'éducation sociale.
- Une ampliation de l'arrêté de titularisation du candidat dans le grade de maître d'application de l'éducation sociale.
- Un extrait d'état civil.
- Une copie certifiée conforme des diplômes obtenus par le candidat.
- Une copie des notes professionnelles des cinq dernières années.
Art. 4. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à vingt (20).
Art. 5. - La liste d'inscription des candidatures est close le lundi 30 novembre 1992.
Tunis, le 2 novembre 1992.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
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