Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 novembre 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Publié au Journal Officiel n° 75 du 10 novembre 1992, page 1485

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

p. 1486

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant les statuts particuliers des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe;

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le jeudi 25 décembre 1992 pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère des affaires sociales dans le grade de dactylographe.

Art. 2. - Le nombre de postes réservés à cet examen est fixé à deux (02).

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen sus-visé sera close le mardi 25 novembre 1992.

Tunis, le 5 novembre 1992.

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 novembre 1992, JORT n° 75 du 10 novembre 1992, p. 1485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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