Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'avenant n° 1 à la convention de crédit ratifiée par la loi n° 91-89 du 16 novembre 1991, annexé à la présente loi, signé par la République Tunisienne le 31 juillet 1992 et portant augmentation pour un montant de huit millions soixante-dix sept mille deux cent cinquante-six (8.077.256) francs français, de la somme initiale du prêt.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 novembre 1992.