Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Le ministre du plan et du développement régional, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Islamique de Développement pour un montant de quatre millions huit cent soixante mille (4.860.000) dinars islamiques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali