Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Les dispositions des articles 1, 2 et 4 de la loi n° 88-43 du 19 mai 1988 portant création de chambres de commerce et d'industrie sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Sont créées les chambres de commerce et d'industrie ci-après :
1) La chambre de commerce et d'industrie de Tunis ayant pour siège Tunis.
2) La chambre de commerce et d'industrie du nord-est ayant pour siège Bizerte.
3) La chambre de commerce et d'industrie du nord-ouest ayant pour siège Béja.
4) La chambre de commerce et d'industrie du Cap-Bon ayant pour siège Nabeul.
5) La chambre de commerce et d'industrie du centre ayant pour siège Sousse.
6) La chambre de commerce et d'industrie de Sfax ayant pour siège Sfax.
7) La chambre de commerce et d'industrie du sud-est ayant pour siège Gabès.
8) La chambre de commerce et d'industrie du sud-ouest ayant pour siège Gafsa.
Article 2 (nouveau). - Les chambres de commerce et d'industrie sont considérées comme des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elles constituent des organismes qui contribuent à la promotion des secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des petits métiers de leurs circonscriptions.
Article 4 (nouveau). - Les chambres de commerce et d'industrie ont notamment pour mission de :
- Promouvoir l'activité économique dans leurs circonscriptions.
- Participer aux initiatives des organismes représentatifs poursuivant les mêmes objectifs.
- Fournir aux autorités publiques tous renseignements, avis et propositions sur les questions concernant directement ou
indirectement les activités de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des petits métiers.
- Entreprendre toute initiative visant toute action de conciliation, d'arrangement et d'arbitrage, le cas échéant, au niveau régional, national ou international et ce conformément à la législation en vigueur.
- Conclure avec les chambres de commerce et d'industrie dans le monde, des accords de coopération commerciale se rapportant au domaine des échanges commerciaux et industriels, dans le cadre de leurs attributions et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
- Donner leur avis sur les conventions commerciales internationales et participer à leur suivi et à leur mise en œuvre.
- Tenir un fichier comportant tous les immatriculés au registre de commerce dans leurs circonscriptions.
Les chambres de commerce et d'industrie peuvent, le cas échéant, être chargées de la gestion d'un service public dans le cadre de contrats d'exploitation.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali