Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la Cour des Comptes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par les décrets n° 88-187 du 11 février 1988 et n° 88-1890 du 10 novembre 1988;
Vu le décret n° 92-2123 du 7 décembre 1992, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes de la Cour des Comptes;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut du corps administratif commun des administrations publiques;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Le personnel du corps des greffes de la Cour des Comptes bénéficie de la prime de rendement selon les modalités et les taux alloués au corps administratif commun des administrations publiques conformément au tableau de concordance suivant :
| Administrateur conseiller du greffe de la cour des comptes | Administrateur conseiller |
|---|---|
| Administrateur du greffe de la cour des comptes | Administrateur |
| Greffier principal de la cour des comptes | Attaché d'administration |
| Greffier de la cour des comptes | Secrétaire d'administration |
| Greffier adjoint de la cour des comptes | Commis d'administration |
| Huissier de la cour des comptes | Hajeb |
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1580