Lois

Loi n° 93-1 du 1er février 1993, portant ratification de la convention de coopération économique, technique et scientifique, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie (1)

Publié au Journal Officiel n° 10 du 5 février 1993, page 195

Au nom du peuple;

La Chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est ratifiée la convention de coopération économique, technique et scientifique, annexée à la présente loi, et conclue à Jakarta le 7 juillet 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne est exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 1er février 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 janvier 1993.

Citer : Loi n° 93-1 du 1er février 1993, JORT n° 10 du 5 février 1993, p. 195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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