Au nom du peuple;
La Chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont ratifiés l'ouverture de crédit et son avenant, annexés à la présente loi, conclus respectivement les 28 juillet et 9 novembre 1992, entre la société Tunisienne de l'électricité et du gaz et l'Etat Tunisien en tant que garant d'une part, et la société générale et l'union Tunisienne de banques d'autre part, et portant sur un montant d'un milliard soixante-dix sept millions huit cent douze mille huit cent soixante-six (1.077.812.866) francs français, et sur la contre-valeur en francs français d'un montant de vingt neuf millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent trente-sept (29.199.337) dinars, pour le financement de la réalisation de la centrale à cycle combiné de Sousse.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne est exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 janvier 1993.