Le Premier Ministre;
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992 portant organisation du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie;
Vu le décret n° 92-1431 du 3 août 1992 portant nomination de monsieur Mongi Safra secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie;
Vu le décret n° 92-1323 du 20 juillet 1992 chargeant monsieur Hédi Chouchene des fonctions de directeur des affaires administratives et financières.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Chouchene, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie est habilité à signer, par délégation du Premier ministre tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 février 1993
Le Premier ministre
Hamed Karoui