Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 85-12 du 12 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et survivants dans le secteur public, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988 et la loi n° 90-6 du 12 février 1990, et notamment son article premier,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'État ou aux collectivités publiques locales,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques,
Vu la loi n° 92-121 du 29 décembre 1992, portant création du centre de recherches, de documentation et d'information sur la femme,
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, ensemble les textes qui l'ont complété,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales,
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Est ajouté à l'article 1er du décret sus-visé n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :
- Le centre de recherches, de documentation et d'information sur la femme.
Art. 2. - Le premier ministre et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali