Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de financement annexée à la présente loi, conclue le 5 février 1993 entre l'Office des Ports Aériens de Tunisie et l'Etat Tunisien en tant que garant d'une part, et l'Export Import Bank of the United States d'autre part, et portant sur un montant de sept millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quatre-vingt-douze (7.898.892) dollars U.S., pour le financement de l'acquisition et l'installation d'équipements radar pour le contrôle de la navigation aérienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 juin 1993.