Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le contrat de prêt et d'exécution du projet, annexé à la présente loi, conclu à Bonn le 21 octobre 1992 entre la République tunisienne et l'Office de Développement Sylvo-pastoral du Nord-Ouest d'une part, et l'institution allemande "Kreditanstalt" d'autre part, et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de douze millions (12.000.000) de marks pour le financement du projet de développement des zones forestières dans le gouvernorat de Jendouba.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 juin 1993.