Lois

Loi N° 93-58 du 15 juin 1993, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 4 février 1993 entre l'Etat Tunisien d'une part et la Banque Nationale de Paris et l'Union Tunisienne de Banques d'autre part

Publié au Journal Officiel n° 45 du 18 juin 1993, page 843

Au nom du peuple,

La Chambre des Députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 février 1993, entre le ministre des finances agissant pour le compte de l'Etat d'une part, et la Banque Nationale de Paris et l'Union Tunisienne de Banques d'autre part, et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de six millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille trente et un (6.199.031,00) francs français, pour le financement de l'acquisition de matériel médical et d'ambulances pour le centre de soins des Forces de Sécurité Intérieure à la Marsa.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 15 juin 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Loi n° 93-58 du 15 juin 1993, JORT n° 45 du 18 juin 1993, p. 843.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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