Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit, annexée à la présente loi, conclue le 25 septembre 1992 entre l'Office des Ports Aériens de Tunisie et l'Etat Tunisien en tant que garant d'une part, et l'Union des Banques Arabes et Françaises et l'Union Tunisienne de Banque d'autre part, et portant sur un montant de trois millions quatre cent vingt et un mille quatre cent cinquante neuf (3.421.459) francs français, pour le financement de l'équipement du centre de la navigation aérienne de l'aéroport international de Tunis-Carthage, d'un système de traitement automatique de messages aéronautiques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 juin 1993.