Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
p. 882Vu la loi n° 88-36 du 3 mai 1988, relative aux carrières médicales, pharmaceutiques et de médecine dentaire,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-1015 du 25 mai 1992 et notamment son article 6,
Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut du corps des médecins dentistes de la santé publique.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - L'articles 6 du décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Article 6 (nouveau) : Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire n'ont pas le droit de participer à plus de quatre concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire.
Les assistants qui ne réussissent pas à ces quatre concours ou qui souhaitent interrompre la carrière hospitalo-universitaire peuvent être intégrés, à leur demande, dans la carrière hospitalo-sanitaire suivant les dispositions des articles 7, 8 et 9 (nouveaux) du décret n° 91-234 du 4 février 1991 susvisé.
Art. 2. - Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali