Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 88-36 du 3 mai 1988, relative aux carrières médicales, pharmaceutiques et de médecine dentaire,
VVu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°92-1013 du 25 mai 1992,
Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - L'article 13 (nouveau) du décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
- Article 13 (nouveau) : Les assistants hospitalo-universitaires en médecine n'ont pas le droit de participer à plus de quatre concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine,
Les assistants qui ne réussissent pas à ces quatre concours ou qui souhaitent interrompre la carrière hospitalo-universitaire peuvent être intégrés, à leur demande, dans la carrière hospitalo-sanitaire suivant les dispositions des articles 8 et 9 (nouveaux) du décret n° 91-230 du 4 février 1991 susvisé,
Art. 2. - Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali