Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié le décret-loi n° 93-1 du 31 août 1993 portant approbation d'une convention de prêt conclue à Tokyo le 31 mars 1993 entre la République Tunisienne et l'Export-Import Bank of Japan, pour le financement du programme d'appui des réformes économiques et financières (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié le décret-loi n° 93-1 du 31 août 1993 portant approbation d'une convention de prêt conclue à Tokyo le 31 mars 1993 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Export-Import Bank of Japan, pour le financement du programme d'appui des réformes économiques et financières.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 8 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 novembre 1993.