Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Vu le décret n° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux modifié par le décret n° 90-1510 du 17 septembre 1990,
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 2 du décret n° 74-874 du 20 septembre 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2. (nouveau) - les inspecteurs médicaux et juxtamédicaux perçoivent une indemnité de non clientèle payable mensuellement et à terme échu. Elle est fixée conformément au tableau ci-après :
| Bénéficiaire | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er mai 1993 | à compter du 1er mai 1994 | à compter du 1er mai 1995 | |
| Inspecteurs général de la santé publique | 1.230 D 0000 | 1.295 D 000 | 1.370 D 000 |
| Inspecteur divisionnaire de la santé publique | 1.100 D 000 | 1.160 D 000 | 1.230 D 000 |
| Inspecteur régional de la santé publique | 845 D 000 | 900 D 000 | 960 D 000 |
Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 90-1510 du 17 septembre 1990.
Art. 3. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali