Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaires ensemble les textes dui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaire,
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 2 du décret susvisé n° 77-734 du 9 septembre 1977 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2 (nouveau). - L'indemnité de non clientèle du personnel médical hospitalo-universitaire exerçant à plein temps intégral payable mensuellement et à terme échu, est fixée conformément au tableau ci-après :
| Grade | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er juillet 1993 | à compter du 1er juillet 1994 | à compter du 1er juillet 1995 | |
| Professeurs hospitalo-universitaires en médecine | 1045 D | 1130 D | 1220 D |
| Maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine | 975 D | 1040 D | 1115 D |
| Assistants hospitalo-universitaires en médecine | |||
| - de 1ère et 2ème année | 540 D 000 | 585 D 000 | 640 D 000 |
| - de 3ème et 4ème année | 545 D 000 | 600 D 000 | 660 D 000 |
| - plus de 4 années | 550 D 000 | 610 D 000 | 680 D 000 |
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'éducation et des sciences et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali