Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires,
Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel médical dentiste hospitalo-universitaire,
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 2 du décret susvisé n° 81-977 du 15 juillet 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2 (nouveau). - L'indemnité de non clientèle du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire exerçant à plein temps intégral payable mensuellement et à terme échu, est fixée conformément au tableau ci-après :
| Grade | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er juillet 1993 | à compter du 1er juillet 1994 | à compter du 1er juillet 1995 | |
| Professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire | 851 D | 936 D | 1026 D |
| Maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire | 792 D | 857 D | 932 D |
| Assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire | |||
| - de 1ère et 2ème année | 440 D | 485 D | 540 D |
| - de 3ème et 4ème année | 445 D | 500 D | 560 D |
| - plus de 4 années | 450 D | 510 D | 580 D |
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'éducation et des sciences et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali