Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents en médecine tel que complété par le décret n° 90-1929 du 19 novembre 1990,
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 3 bis du décret n° 76-245 du 17 mars 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 3 bis (nouveau). - Les stagiaires internes en médecine perçoivent une indemnité de stage interne payable mensuellement et à terme échu. Le taux de cette indemnité est fixé conformément au tableau ci-après :
| Bénéficiaire | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er juillet 1993 | à compter du 1er juillet 1994 | à compter du 1er juillet 1995 | |
| Stagiaires internes en médecine | 118 D 000 | 148 D 000 | 180 D 000 |
Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 90-1929 du 19 novembre 1990.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'éducation et des sciences et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali