Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents,
Vu le décret n° 83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internes en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie,
Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant le taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel que modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988,
Vu le décret n° 91-195 du 28 janvier 1991, fixant le taux de l'indemnité de garde des personnels médical, juxtamédical et résidents exerçant à plein temps,
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 11 du décret susvisé n° 93-1440 du 23 juin 1993 relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 11. (nouveau). - Les résidents en médecine perçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par référence aux émoluments d'un fonctionnaire rangé à l'indice 560 pour les deux premières années et à l'indice 610 pour les autres années. Ils perçoivent en outre :
- une indemnité mensuelle de logement au taux de 25 dinars
- une indemnité mensuelle de nourriture au taux de 48 d 500
- une prime de rendement variant de 0 à 880 dinars payable dans les conditions prévues par le décret n° 88-187 du 11 février 1988 modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988
- une indemnité mensuelle de résidant dont le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
| Bénéficiaires | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er juillet 1993 | à compter du 1er juillet 1994 | à compter du 1er juillet 1995 | |
| Résident en médecine de 1ère et de 2ème année | 180 D 000 | 215 D 000 | 260 D 000 |
| Résident en médecine de 3ème et de 4ème année | 230 D 000 | 275 D 000 | 330 D 000 |
- une indemnité de garde servie aux résidents assurant un service de garde à l'hôpital, conformément aux dispositions du décret n° 91-195 du 28 janvier 1991. Ils bénéficient ainsi que leur conjoint, leurs enfants et leurs parents à charge de la gratuité de l'hospitalisation et des soins dans les formations sanitaires dépendant du ministère de la santé publique.
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'éducation et des sciences et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali