Le ministre des finances,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 35 telle que complétée ou modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 89-112 du 26 décembre 1989,
Vu la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, portant création du fonds des accidents du travail telle que modifiée par la loi n° 58-131 du 22 novembre 1958,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment le tableau "K" fonds spéciaux du trésor,
Arrête :
Article unique. - Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "fonds des accidents du travail" pour la gestion 1993 sont portées de 1.850.000 D à 2.125.000 D.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui