Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation,
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 26,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 77,
Vu l'avis des ministres de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est suspendu le droit compensateur provisoire exigible à l'importation de mille (1000) planches à voile par la fédération Tunisienne de l'hôtellerie.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali