Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, signé par la République Tunisienne à New-York le 23 août 1993 et relatif à la prorogation et aux amendements de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 janvier 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 janvier 1994.