Au nom du peuple ;
La Chambre des Députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé "Centre d'Etudes, de Recherches et de Documentation en matière de Jeunesse, d'Enfance et de Sport".
Le Centre est placé sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance et sont siège est à Tunis. Son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'État.
Art. 2. - Les missions du Centre d'Etudes, de Recherches et de Documentation en matière de Jeunesse, d'Enfance et de Sport, consistent notamment à :
- contribuer à la promotion de la recherche scientifique, encourager et développer les études sur le terrain dans les domaines de la Jeunesse, de l'Enfance, du Sport et de l'Education Physique.
- rassembler la production intellectuelle et documentaire dans ces domaines en vue son traitement, exploitation et diffusion.
- créer un système central d'informations et coordonner les efforts de recherche et de documentation entre les différents partenaires du réseau sectoriel constitué par des unités de documentation et de recherche ainsi que les bibliothèques spécialisées des institutions intervenant dans les secteurs de la Jeunesse, de l'Enfance et du Sport.
- connaître et cerner les préoccupations et les besoins de la Jeunesse, de l'Enfance et du sport et faire connaître les réalisations de la Tunisie dans ces domaines par la publication de bulletins
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 janvier 1994.
scientifiques et la production de documents et de programmes d'information.
- organiser, dans les secteurs précités, des manifestations scientifiques et intellectuelles en collaboration avec les établissements et organismes nationaux et internationaux spécialisés.
Art. 3. - Le Centre d'Etudes, de Recherches et de Documentation en matière de Jeunesse, d'Enfance et de Sport peut, dans le cadre de ses attributions, conclure des contrats et fournir des services rémunérés tels que des études, recherches, publications et consultations à l'État, aux organismes publics et privés et à des organisations internationales.
Art. 4. - Le Centre est administré par un directeur général assisté par un conseil consultatif. L'organisation administrative et financière du centre, les modalités de son fonctionnement, la désignation de son directeur général et son conseil consultatif sont fixés par décret.
Art. 5. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 31 janvier 1994.
Zine El Abidine Ben Ali