Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment son article 8,
Vu la loi n° 89-113 du 31 décembre 1989, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié ou complété par les textes subséquents,
Vu l'avis des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les céréales figurant au tableau ci-après importées entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 bénéficient à l'importation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
| N° de la position | Numéro du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 10.01 | 100110.0 | - Froment (blé) dur |
| 100190.0 | - Autres : * blé tendre - Orge | |
| 10.03 | 100300.0 |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées par l'office des céréales.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 1994.
Zine El Abidine Ben Ali