Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifié ou complété par les textes subséquents,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 77,
Vu l'avis des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont prorogées au 31 décembre 1993 les dispositions des articles 1er et 4 du décret n° 93-1322 du 14 juin 1993, portant successivement réduction des droits de douane au taux de 17% et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de 21.000 tonnes des pommes de terre de consommation et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de 500 tonnes de poulets congelés.
p. 262Art. 2. - Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 1994.
Zine El Abidine Ben Ali