Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 4 mars 1994 portant délimitation de la délégation du Kef Ouest et de ses secteurs du gouvernorat du Kef

Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 16 mars 1977, portant nomenclature et délimitation des secteurs relevant des délégations du gouvernorat du Kef,

Vu l'avis du gouverneur du Kef,

Arrête :

Article premier. - La délégation du Kef Ouest et de ses secteurs du gouvernorat du Kef sont délimités comme suit :

Gouvernorat du Kef :

Délégation du Kef Ouest :

Est : la limite commence des hauteurs de Dj Dyr Dhahri à l'Est d'Aïn Smaïa connue sous le nom de Aïn Essbia, puis se dirige vers le Sud avec les hauteurs précitées jusqu'à Dj Dardouria d'où elle bifurque vers le Sud-Ouest avec la Berge Est de l'oued Bou Ali, puis vers l'Est jusqu'à Aïn Trab et la route passant devant le stade municipal "Noureddine B. Jilani" jusqu'à sa rencontre avec la rue "Sakiet Chahida" qu'elle épouse jusqu'à sa rencontre avec la rue de Tahar Hossain Hazami, qu'elle descend avec jusqu'à la station ferroviaire du Kef, puis elle se dirige avec la ligne des chemins de fer jusqu'à sa rencontre avec la nouvelle G.P. 5 qu'elle suit vers l'Ouest jusqu'à sa rencontre avec la M.C. 71 reliant Kef à Sbeitla, qu'elle suit vers le Sud jusqu'à l'oued Jebs.

Sud : La limite commence du point de rencontre de la M.C. 71, reliant le Kef à Sbeitla, et l'oued Jebs qu'elle suit son parcourt vers le Sud-Ouest jusqu'à sa rencontre avec l'oued Er Ramal ou se trouve Aïn Mallona puis bifurque avec ce dernier oued vers le Nord-Ouest jusqu'à sa rencontre avec une route secondaire passant au Sud de Koudiat Soltane puis Koudiat Ech Cheria qu'elle s'étend avec vers l'Ouest, jusqu'au point de sa rencontre avec une autre route secondaire avec laquelle se poursuit vers le Sud-Ouest jusqu'à

M'zaret Sidi Allouch, puis bifurque avec une Nfida jusqu'à l'oued El Ogla qu'elle s'étend avec vers l'Ouest puis avec l'oued El Kohol jusqu'à son point de rencontre avec l'oued Mellègue.

Ouest : Du point de rencontre d'oued El Kohol avec oued Mellègue la limite s'étend avec ce dernier vers le Nord-Ouest jusqu'à sa rencontre avec l'oued El Garaâ.

Nord : Du point de rencontre de l'oued Mellègue avec l'oued El Garaâ la limite s'étend avec ce dernier vers l'Est jusqu'à sa rencontre avec l'oued Jaâd, qu'elle se dirige avec jusqu'à Koudiat Henchir Rouaâna et de là se dirige directement vers les hauteurs de Dj Dyr Dhahri au Sud d'Aïn Smaïa connue sous le nom de Aïn Essbia notre point de départ.

1) Secteur d'El Houarith Sud :

Nord : La limite commence de la berge Est d'oued Bou Ali au Nord-Ouest d'une ferme et au Sud-Est des ruines romaines puis se dirige vers l'Est jusqu'à Aïn Trab en suivant la route passant devant le stade municipal Noureddine Ben Jilani jusqu'à sa rencontre avec la rue "Sakiet Echahida" qu'elle épouse en deviant à gauche jusqu'à sa jonction avec la rue Taha Housain Hazami.

Est : Du point de rencontre de la rue Sakiet Chahida avec la rue Taha Houssain Hazami, la limite descend avec cette dernière rue jusqu'à la station ferroviaire du Kef, puis elle suit la ligne des chemins de fer jusqu'à sa rencontre avec la nouvelle G.P. 5.

Sud : Du point de rencontre de la ligne des chemins de fer avec la nouvelle G.P. 5 la limite suit cette dernière dans une direction Ouest jusqu'à la caserne du Kef.

Ouest : De l'angle de la caserne touchant la nouvelle G.P. 5 la limite suit le périmètre Est de cette caserne jusqu'à l'ancienne G.P. 5 allant à Tadjerouine puis se poursuit jusqu'à Souani El Anab, puis les hauteurs de Sfait El Asfour (610) et la berge Est d'oued Bou Ali.

2) Secteur d'Oued El Ramel Nord :

Nord : du point de rencontre de l'oued Mellègue et l'oued El Garaâ, la limite s'étend avec ce dernier vers l'Est jusqu'à l'oued Jaâd qu'elle se dirige avec jusqu'à Koudiat Henchir Raouana et de là elle se dirige vers les hauteurs de Djebal Dyr Eddahri près de "Aïn Samala" (connue sous le nom de Aïn Essbia).

Est : des hauteurs de Djebal Dyr Eddahri à l'Est d'Aïn Smaïa connue sous le nom de Aïn Essbia la limite se dirige vers le Sud avec les hauteurs de "Djebal Dardouria" et de là elle bifurque vers le Sud-Ouest avec la rive Est "d'oued Bou Ali" qu'elle longe jusqu'à Sfayet El Asfour (610) puis Souani El "Anab" jusqu'à sa rencontre avec la route G.P. 5 reliant Tunis à Souk Ahras qu'elle longe jusqu'à sa rencontre avec la route secondaire menant à Hammam Mellègue.

Sud : du point de rencontre de la G.P. 5 reliant Tunis à Souk Ahras avec la route secondaire menant à Hammam Mellègue la limite se dirige avec cette dernière jusqu'à l'oued Mellègue où se trouve "Hammam Mellègue".

Ouest : du point de rencontre de la route secondaire Kef-Hammam Mellègue avec l'oued Mellègue la limite s'étend avec cet oued vers le Nord-Ouest jusqu'à sa rencontre avec l'oued El Garaâ fin de la limite.

3) Secteur d'oued El-Ramel Sud :

Est : du point de rencontre de la G.P. 5 reliant Tunis à Souk Ahras avec une piste allant à Henchir Djenan Barnoussa et Aïn Bougadah la limite se poursuit avec cette piste jusqu'à sa rencontre avec la M.C. 71 reliant le Kef à Sbeitla qu'elle longe vers le Sud jusqu'à l'oued Jibs.

Sud : du point de rencontre de la M.C. n° 71 reliant Le Kef à Sbeitla avec l'oued Jibs la limite s'étend avec ce dernier vers l'Ouest

jusqu'à ce dernier vers le Nord-Ouest jusqu'à sa rencontre avec une piste passant au Sud de "Koudiat Soltan", et Koudiat Echcheria puis se prolonge avec ladite piste vers l'ouest jusqu'à sa rencontre avec une autre piste avec laquelle se poursuit vers le Sud-Ouest jusqu'à Mzaret "Sidi Allouch" puis bifurque avec une Nfida jusqu'à oued El Ogla vers l'Ouest avec ledit oued puis avec oued Kohol jusqu'à l'oued Mellègue.

Ouest : du point de rencontre de l'oued El Kohol avec l'oued Mellègue la limite s'étend ledit oued jusqu'à sa rencontre avec la piste menant au Kef où se trouve Hammam Mellègue.

Nord : du point de rencontre de l'oued Mellègue avec la piste menant au Kef où se trouve Hammam Mellègue, la limite s'étend avec ladite piste jusqu'à la G.P. 5 reliant le Kef à Souk Ahras point de départ.

Art. 2. - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 mars 1994.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur

Abdallah Kallal

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui