Décret n° 94-497 du 4 mars 1994, relatif à la modification du périmètre communal de Manouba gouvernorat de l'Ariana

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 6,

Vue le décret du 30 août 1858 portant création de la commune de Tunis,

Vu le décret du 27 juillet 1942 portant création de la commune de Manouba,

Vu la délibération de conseil municipal de Manouba du 26 novembre 1989,

Vu la délibération de conseil régional de l'Ariana du 28 juin 1990,

Vu la délibération de conseil municipal de Tunis du 17 septembre 1991,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Le territoire de la commune de Manouba est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A.B.C.A.) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Du point "A" consistant en l'intersection de la limite Nord Ouest du périmètre communal de Tunis au niveau d'Agbet Essouassi avec les axes de la rue Mohamed Ben Younès et le prolongement de la rue 323 et le chemin agricole logeant le fossé d'évacuation des eaux de Guedir El Golla suit l'axe dudit chemin en direction du Sud Ouest à une distance de 1100 mètres environ jusqu'au point B.

Du point "B" consistant en l'intersection des axes du chemin agricole précités avec l'axe du canal Medjerda Cap-Bon.

La limite suit l'axe dudit canal en direction Nord Ouest et sur une distance de 800 mètres environ jusqu'au point "C".

Du point "C" consistant en l'intersection de la limite Nord Ouest du périmètre communal de Tunis avec l'axe du canal précité la limite se dirige vers l'est en se confondant avec l'actuelle limite du périmètre communal de Tunis et sur une distance de 1550 m environ pour se refermer sur le point A point de départ.

Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Manouba devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. - Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.

Art. 4. - A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Manouba assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.

Art. 5. - Le président de la commune de Manouba devra afficher au siège de la commune le président décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.

Art. 6. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mars 1994.

Zine El Abidine Ben Ali