Arrêté du Premier ministre du 4 mars 1994, fixant le régime des études et des examens relatifs au cycle de formation d'archivistes à l'institut supérieur de la documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-397 du 18 mars 1991, fixant la mission et l'organisation de l'institut supérieur de la documentation de Tunis ainsi que le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique audit institut et notamment son article 3,

Vu le décret n° 93-1221 du 7 juin 1993, portant création à l'institut supérieur de la documentation de Tunis d'un cycle de formation d'archivistes appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 5,

Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens relatifs au cycle de formation d'archivistes à l'institut supérieur de la documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Art. 2. - Les études relatives au cycle de formation d'archivistes à l'institut supérieur de la documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif durent dix (10) mois.

Les enseignements sont théoriques et pratiques et sont assurés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3. - La présence aux séances des études est obligatoire pour tous les agents. Et, il ne sera pas permis de participer aux examens pour les agents qui s'absentent d'une façon injustifiée plus de trois (3) séances dans la même matière pendant un semestre. En outre, un relevé relatif aux absences sera adressé aux administrations qui assurent le paiement des rémunérations des agents concernés afin de prendre les mesures nécessaires à cet égard.

Art. 4. - L'évaluation de l'assimilation des connaissances par les agents qui suivent la formation en question, ainsi l'aptitude de ceux-ci à utiliser leurs connaissances, est effectuée au moyen du contrôle continu et des examens et selon des coefficients qui figurent au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 5. - Tout agent qui suit ledit cycle de formation doit obtenir au moins deux notes par semestre de formation pour les matières du contrôle continu. Il est attribué une note de zéro (0) pour tout agent qui s'absente d'une façon injustifiée.

Art. 6. - Des examens sont organisés à la fin de chaque semestre de formation. Les épreuves de l'examen sont notées de zéro (0) à vingt (20).

Art. 7. - La moyenne semestrielle est calculée sur la base de la moyenne des notes du contrôle continu affectée du coefficient un (1) et de la moyenne des notes de l'examen affectée du coefficient trois (3).

La moyenne générale est calculée sur la base de la moyenne arithmétique des deux moyennes semestrielles.

Art. 8. - Les résultats du cycle de formation, ainsi que le classement définitif des agents par ordre de mérite, sont évalués par un jury désigné par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut supérieur de la documentation de Tunis. La réussite audit cycle de formation n'est attribuée que pour ceux qui obtiennent une moyenne générale égale au moins à dix (10) sur vingt (20).

Art. 9. - Les agents qui accomplissent avec succès leur cycle de formation sont nommés au grade d'archiviste conformément aux dispositions de l'article huit (8) du décret susvisé n° 93-1221 du 7 juin 1993.

Les agents qui n'ont pas accompli avec succès leur cycle de formation, sont mis à la disposition des services de l'Etat ou des collectivités publiques locales ou des établissements publics à caractère administratif qui ont assuré le paiement de leurs rémunérations.

Art. 10. - Le directeur de l'institut supérieur de la documentation de Tunis et le directeur des archives nationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mars 1994.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

CYCLE DE FORMATION D'ARCHIVISTES
REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS

(1) Les épreuves de l'examen dans cette matière prennent une forme écrite ou pratique selon la décision des enseignants en la matière.
(x) = C'est un signe de confirmation.
(-) = C'est un signe de négation.

MINISTRE DE L'INTERIEUR