Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont révisée ou modifiée,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret du 4 novembre 1958 portant création de la commune de Sid Bouzid,
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bouzid en date du 30 juin 1992,
Vu la délibération du conseil régional de Sidi Bouzid en date du 12 juin 1993,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le territoire de la commune de Sidi Bouzid est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Côté Sud :
Du point "A" situé au Sud Est de l'hôpital régional et aux coordonnées de l'office de la topographie et de la cartographie la limite suit une ligne droite passant par le point "B" vers le Sud Est jusqu'au point "C" situé au Sud du lycée 2 mars et de coordonnées x : - 108.603.25 y : 36.631.57.
Côté Est :
Du point "C" la limite suit une ligne signeuse passant par les points D, E et le point F situé au Sud Est de la route menant à Meknassy et près de l'huilerie appartenant à Habib Debbech puis la limite passe par le point G en direction vers le Nord-Ouest à une distance de 525 m pour arriver au point H de coordonnées X : - 107, 189, 90 y : 36, 270, 22 et représentant le point de l'altitude 325 m figurant sur la carte de Sidi-Bouzid éch : 1/50,000 la limite continue pour passer par le point : I et J situé en face de la station de l'O.N.A.S puis elle se dirige vers le Nord en passant par K pour arriver au point L situé au Nord-Ouest de la route M.C : 125 menant à Lessouda et au pied de la digue de protection de la ville et de coordonnées x : - 105.468.74 y : 36.399.40.
Côté Nord :
Du point "L" la limite passe au Sud limitrophe à la route M.C. : 125 jusqu'au point M situé au Nord par rapport au club des chasseurs de Sidi-Bouzid et la ligne signeuse continue en passant par les points N.O.P.Q. et fait limitrophe à la digue de protection de la ville pour passer aux points R.S. situés à gauche et à droite de la route menant à Sidi-Salem et du côté Sud de la digue de protection de la ville, et du point "S" la limite continue vers l'Ouest limitrophe à la digue de protection pour arriver au point T des coordonnées X : - 107.202.51 Y : 40.932.65.
Côté Ouest :
Du point "T" : la limite prend la direction Sud jusqu'au borne kilométrique n° 3 et représentant le point V du côté Sud par rapport à la M.C. 125 de Sidi Bouzid à Gafsa en passant par le point U situé au nord par rapport à cette route et du point V la limite prend la direction vers l'Est limitrophe à la route ci haut indiquée à une distance de 927, 51 m jusqu'au point W puis il se dirige vers le Sud jusqu'au point X ayant pour coordonnées (X : - 108.504.73 Y : + 40.184.36) et pour fermer son périmètre général la limite continue vers le point A.
Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Sidi Bouzid devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. - Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. - A dater de la publication du présent décret le président de la commune de Sidi Bouzid assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. - Le président de la commune de Sidi Bouzid devra afficher au siège de la commune le président décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 1994.
Zine El Abidine Ben Ali