Le Président de la République,
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,
Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994 et notamment le tableau "E" y annexé :
Vu l'avis du ministre de la culture,
Décrète :
Article premier. - Est réalisé à compter du 1er janvier 1994 le changement d'appellation de l'établissement public désigné ci-après relevant du ministère de la culture.
N° d'ordre : 29.
Ancienne appellation (1993) : ministère de la culture :
Centre des études et de documentation pour le développement culturel.
N° d'ordre : 29.
Nouvelle appellation (1994) :
Centre national de communication culturelle.
Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 1994.
Zine El Abidine Ben Ali