Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié ou complété par les textes subséquents, et notamment la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994,
Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994 ety notamment son article 76,
Vu l'avis des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont réduits à 10% les taux des droits de douane dus à l'importation des matières premières reprises dans le tableau suivant :
| N°de position | N°du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 39 - 02 | Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires : | |
| 390210.0 | - polypropylène. | |
| 39 - 08 | Polyamides sous formes primaires : | |
| 390810.0 | - polyamide -6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 | |
| 44 - 03 | Bois bruts, même écorçés, désaubérés ou équarris : | |
| 440310.0 | - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. | |
| 440320.0 | - Autres, de conifères. | |
| - Autres, des bois tropicaux énumérés ci-après : | ||
| 440331.0 | -- Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau. | |
| 440332.0 | -- White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan. | |
| 440333.0 | -- Keruing, Ramin, Kapur, Teak, Jongkong, Merbau, Jelutong et Kempas. | |
| 440334.0 | -- Okoumé, Obeche, Sapelli, Sipo, Acajou d'Afrique, Makoré et Iroko | |
| 440335.0 | -- Tiama, Mansonia, Ilomba, Dibétou, Limba et Azobé. | |
| - Autres : | ||
| 440391.0 | -- de chêne (Quercus spp). | |
| 440392.0 | -- de hêtre (fagus spp). | |
| 440399.0 | -- autres. | |
| 54 - 02 | Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex : | |
| - autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours par mètre : | ||
| 540241.0 | -- de nylon ou d'autres polyamides. | |
| 540242.0 | -- de polyesters, partiellement orientés. |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1994.
Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mai 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 809