Ministère des finances

Décret n° 94-1049 du 9 mai 1994, portant modification du décret n° 93-2087 du 11 octobre 1993, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douanes à l'importation

Publié au Journal Officiel n° 38 du 17 mai 1994, page 812

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu le code des douanes,

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douanes à l'importation, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994,

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 26,

Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour la gestion 1994 et notamment son article 76,

Vu le décret n° 93-2087 du 11 octobre 1993, fixant les modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douanes à l'importation tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 citée ci-dessus,

Vu l'avis du ministre de l'économie nationale,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Sont ajoutés à l'annexe - I - du décret n° 93-2087 du 11 octobre 1993 susvisé, les articles et produits figurant à la liste n° I annexée au présent décret.

Art. 2. - Sont ajoutés à l'annexe - II - du décret visé à l'article matières premières, produits semi-finis et autres articles figurant à la liste n° II annexée au présent décret.

Art. 3. - Bénéficient de la suspension du droit complémentaire provisoire institué par l'article 26 de la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991, les matières premières, produits semi-finis et autres articles visés à l'article 2 du décret n° 93-2087 du 11 octobre 1993 susvisé, et à l'article 2 du présent décret.

Art. 4. - Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mai 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

ANNEXE I

Liste additive des produits dont les intrants sont susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douanes au taux de 15 %

1 - Flexible en caoutchouc
2 - Autocars, Minicar

3 - Herse à disque (pulvériseur)
4 - Sacs à urine
5 - Moquette touffetée
6 - Charrues
7 - Taxiphones
8 - Contacteurs électriques
9 - Postes téléphoniques
10 - Soupapes
11 - Articles scolaires
12 - Cables de commande
13 - Antivols pour cycles et motocycles
14 - Machines d'emballage
15 - Brûleurs à mazout
16 - Parfums et produits cosmétiques
17 - Pince d'ancrage
18 - Ventilateurs industriels
19 - Nitrate d'argent
20 - Appareil mécanique à projeter à usage domestique
21 - Cultivateurs et herses
22 - Silencieux et tuyaux d'échapement
23 - Faisceaux de radiateurs
24 - Chargeurs de batteries
25 - Compositions vitrifiables
26 - Frittes de verre
27 - Papiers carbone, stencil et autocopiant
28 - Jantes pour véhicules automobile
29 - Outillage à main
30 - Articles en caoutchouc
31 - Fil en fer ou en acier non allié
32 - Plaquettes de frein
33 - Vêtements jetables à usage médical
34 - Fil pour bobinage en cuivre
35 - Câbles électriques
36 - Pulvérisateurs agricoles
37 - Verre à boire taillé, gravé ou décoré
38 - Emballage souple
39 - Tours et pylônes
40 - Panneaux
41 - Abrasifs appliqués sur toile, papiers et autres matières.

p. 813

ANNEXE 2

Liste Additive des Intrants devant Bénéficier de la Réduction des Droits de Douane dans le Cadre de l'Encouragement de l'Industrie

N°PositionN°TarifL I B E L L E
25052505100Sables naturels de toute espèce, même colorés, àl'exclusion des sables métallifères du chapitre 26
2520Sables siliceux et sables quartzeux
252625 20 100Gypse; anhydrite; plâtre, même coloré ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs
2526Ex 2526200Gypse; anhydrite
Stéalite naturelle, même dégrossie ou simplement débité par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carré ou rectangulaire; Talc
25292529100Talc
2707Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor
Feldspath
27122707990Huiles et autres produits provenant de la distillation des gourdons de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituant non aromatiques
28022802000Huiles ingralènes
Vaseline ; paraffine, cire de pétrole microcristalline "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés:
28102810000Autres;
28172817000Soufres sublimés ou précipités ; soufre colloédal
Oxydes de bore; acides boriques
Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
28232823000Oxydes de titane
28242824100Oxydes de plomb; minium et mine orange:
282528 24 200Monoxyde de plomb (litharge, massicot)
282528 25 600Minium et mine orange
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
p. 814
2836Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate
d'ammonium du commerce contenant du carbonate d'ammonium:
- Carbonate de potassium
2836409*Autres
2836500- Carbonate de calcium
28 36 990- _Autres
2840Borates; peroxoborates (perborates) :
- Tetraborate de disodium (borax raffiné)
2840110- _Anhydre
2915Acides monocorboxylique acycliques saturés et leurs anhydrides,
halogénures,péroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés
- _Acide formique, ses sels et ses esters :
2915110- _Acides formiques
2915700- _Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters
29272927000Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
2930Thiocomposés organiques
2930900- _Autres
3102Engrais minéraux ou chimiques azotés
3102210- _Sulfates d'ammonium
3215Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres,
même concentrés ou sous formes de solides
- _Encres d'imprimerie :
3215110- _Noires
- _Autres
3215901* Encre à dessiner et à écrire
3506Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs;
produits de toutes espèces à usage de colles ou d'adhésifs conditionnés
pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net
n'excédant pas 1 Kg
- _Autres
35 06 910- _Autres adhésifs à base de caoutchouc ou de matières plastiques
3810Préparation pour le décapage des métaux;flux à souder ou à braser et
autres préparation auxillaires pour le soudage ou le brasage des
métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser
3810100- Préparation pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser
composées de métal et d'autres produits
p. 815
38113811900Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs pépitsants et autres additifs préparés pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins
_ Autres
38123811900Préparation dites " accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommé ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matière plastiques
_ Durcisseur
3917Ex3812200Tubes et tuyaux et leurs access. (joints, coudes, raccords, par exemple) en matières plastiques:
_ Tubes et tuyaux rigides :
_ En polymères du clorrures de vinyles
39173917230_ Accessoires
39174003917400Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lame, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associés à d'autres matières, sans support
- En polymère de chlorure du vinyle:
_ Souples
39203920420- En polymère acryliques:
-- En polyméthacrelate de méthyle
39205103920510
40094009201Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisés non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple)
- Renforcés seulement de métal ou autrement associés à d'autres matières sans accessoires:
* D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm
40092094009209* Autres
40093014009301- Renforcés seulement de matières textiles ou autrement associés seulement à de matières textiles sans accessoires:
* D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm
40093094009309* Autres
40104010102Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé:
- De section trapézoïdale
* Courroies de transmission d'une circonférence inférieure à 120 cm
p. 816
40124012600
4012900
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc ; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, et "flaps", en caoutchouc
_ Flaps
_ Autres
40164016959Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisés non durcis
- Autres
_ _ Autres articles gonflables
44084408109
4504100
Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même jointés) et autres bois sclés longitudinalement,tranchés ou déroulés, même rabotés poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas à 6mm
- De conifères:
_ _ Autres
4802480230.0Liège aggloméré (avec ou son liant) et ouvrage en liège aggloméré
_ Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes ; carreaux de toutes formes ; cylindres pleins, y compris les disques
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles autres que les papiers des n°: 4801 ou 4803 ; papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main)
_ Papiers supports pour carbone
48044804390
EX.4804490
Papiers et cartons kraft non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuille autres que les papiers des n°: 4802 ou 4803 .
- Autres papiers et cartons kraft d'un poids =< 150g/m2
_ _ Autres
_ Papier kraft 220 gr
48104810390Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorgatiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décolorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles
_ _ Autres
4811Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les produits des N°s 4803,4809,4810,ou 4818:
p. 817
52084811400_ Papier et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéa d'huile ou de glycérine
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
_ Teints
5208310_ _ A armure toile, d'un pids n'excédant pas 100 g/m2
_ Imprimés
5208520_ _ A armure toile, d'un poids n'excédant 100 g/m2
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2
52095209390_ _ Autres tissus
tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2
- Imprimé
Ex.5211590_ _ Tissus pour espadrilles
Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04
54075407200_ Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
Ex5407410_ _ Tissus pour tennis
Ex5407520_ _ Toiles polyester non imprimées
Ex5407540_ _ Toiles polyester imprimées
_ Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments synthétiques
5407720_ _ Teints
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates : fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
_ Ouates : autres articles en ouates
5601Ex5601300_ _ Fibres textiles pour flockage
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
_ de polyéthylène ou polypropylène
Ex5607410_ _ Fils pour stich
_ D'autres fibres synthétiques
Ex5607501_ _ Fil pour mocassin
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage la gainerie ou usages similaire ; toile à calquer ou transparente pour le dessin; toiles préparés pour la peinture ; bougron et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
p. 818
59035901100Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage la gainerie ou usages similaire ;
5903200Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés de la matière plastique, autres que ceux du n°59.02
Avec du polyuréthane
60016001920Velours, peluches (y compris les étoffes dites "à longs poils") et étoffes bouclées , en bonneterie
- Autres
6002499- Autres
6002930- Autres
68126812101Amlante travaillé, en fibres ;, mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium ; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple)
Mélanges à base d'amiante.
71067106921Argent (y compris l'argent doré ou vermeli et l'argent platiné) sous formes brutes semi-ouvrées ou en poudre
- Autres
-- Sous formes mi-ouvrées
*Cannétilles et paillettes
71177117199Bijouterie de fantaisie
Ex7117900En métaux communs, même argentés, dorés ou platinés :
- Autres
- Autres
7209120Garnitures métalliques, garnitures en plastiques , en bois.
7209120Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur de 600mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ou ni revêtus
- Enroulés, simplement
- D'une épaisseur excédant 1mm mais inférieure à 3mm
72107210110Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600mm ou plus, plaqués ou revêtus
- Élamés
- D'une épaisseur de 0,5mm ou plus
p. 819
7212Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600mm, plaqués ou revêtus
_ Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques :
72137212401* D'une épaisseur inférieure à 3mm,
Fil machine en fer ou en acier non alliés
_ Autres contenant en poids moins de 0,25% de carbone
_ _ Fil machine en fer ou en acier non allié de diamètre < 14 mm,
_ contenant en poids 0,25% de carbone
_ _ Fil machine en fer ou en acier d'un diamètre < 14 mm,
_ contenant en poids > 0,25% et < 0,6% de carbone
_ Fil machine en fer ou en acier d'un diamètre < 14 mm,
_ contenant en poids >= 0,6% de carbone
72147213310Barres en fer ou en acier non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une tortion après laminage
72147213410_ Rond marchand lisse
72147213501_ Autres contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7224Ex7214400Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produit en autres aciers alliés
72247214600_ Autres
72287224900Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
72287228300_ Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
72287228600_ Autres barres
73017301100Palplanches en fer ou en acier,même percées ou faites d'éléments assemblés profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier
_ Palplanches
7312Ex7312100Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité
_ Cables en inox
73157315890Chaines, chaînettes et leur parties, en fonte, fer ou acier
- Autres chaînes et chaînettes
_ _ Autres
74087408111Fils de cuivre
- En cuivre affiné
74087408111* De diamètre exédant 6mm mais n'exédant pad 8mm
75087508001Autres ouvrages en nickel
* Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse
p. 820
7616Ex7616100Autres ouvrages en aluminium :
* Rivets d'Aluminium
76169057616905* Couvercles en aluminium dit " easy open"
78017801100Plomb sous forme brute :
_ Plomb affiné
82088208909Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
_ Autres
83018301100Cadenas, serrures et verrous ( à clef, à secret ou électriques), en métaux communs ; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs :
_ Cadenas
83028302500Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs, ferme-portes automatiques en métaux communs
_ patères, porte-chapeaux, supports coudés et articles similaires
84138413200Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquide:
_ Pompes à bras, autres que celles des n°s 8413.11 ou 8413.19
8414Ex8414900Pompe à air ou à vide, compresseur d'air ou d'autres gaz et ventilateur; hotte aspirante à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorpéré, mêmes filtrantes
_ Turbines, hélices
8415Ex8415900Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans le degré hygrométique n'est pas réglable séparément
_ Parties et pièces détachées pour climatiseurs
8432Ex8432909Machines appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport
- Parties
* Essieux, disque lisse, crenelés, flasque de roue, roue de fer
p. 821
8479Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :
- Autres machines et appareils :
85048479890- Autres
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactances et self
- Autres transformateurs
-- D'une puissance n'excédant pas 1 KVA
85118504319* Autres
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteur à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamo-magnétos, bobines d'allumage, bougles d'allumage ou de chauffage, démarreurs par exemples); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ses moteurs
8517Ex8511900- Régulateurs 12V
Appareils électriques pour la téléphoner ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur
8518Ex8517900- Combiné
Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec un microphone; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son :
87068518300- Ecouteurs, même combinés avec un microphone
Chassis des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705, équipés de leurs moteurs
87148706009* Autres chassis roulant équipés de moteurs
Parties et accessoires des véhicules des n° 87.11 à 87.13
- De motocycles (y compris les cyclomoteurs) :
96038714191
8714192
* Rayons et leurs écrous de motocycles (y compris les cyclomoteurs)
* Cadres des motocycles (y compris les cyclomoteurs) :
Balais et brosses, même constituants des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparés pour articles de brosseries; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souple analogues :
- Autres
* Têtes préparées pour articles de brosse
p. 822
960896081099608209
Stylos et crayons à bille, stylos et marqueurs à mèches feutres ou à autres pointes poreuses; stylos à plumes et autres stylos; stylets pour duplicateur; porte mines, porte mines; portes crayons et articles similaires; parties(y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celle du n°96.09
- Stylos et crayons à bille
* Autres
- Stylos et marqueurs à mèches feutre ou à autres pointes poreuses
* Autres

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 94-1049 du 9 mai 1994, JORT n° 38 du 17 mai 1994, p. 812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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