Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 24 février 1994, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et portant octroi à la Tunisie d'un prêt en diverses monnaies d'un montant équivalent à quatre vingt millions (80.000.000) d'unités de compte pour le financement du programme de renforcement des réformes économiques et financières.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 mai 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 mai 1994.