Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Est approuvé l'accord d'emprunt obligataire d'un montant de trente milliards (30.000.000.000) de yens Japonais conclu pour le compte de l'Etat tunisien le 21 février 1994 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers Japonais.
Art. 2. - Sont autorisées les opérations de couverture des risques, en diverses autres monnaies, du montant de l'emprunt précité pendant toute sa durée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 mai 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 mai 1994.