Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 24 février 1994, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante trois millions cinq cent mille (63.500.000) unités de compte pour la contribution au financement du projet de développement rural intégré des zones les plus déshéritées (phase II).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 20 juin 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 juin 1994.