Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue au Caire le 13 avril 1994, entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social, et portant octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de vingt et un millions (21.000.000) de dinars Koweïtiens pour la contribution au financement du projet de développement rural intégré (phase II) (1).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 20 juin 1994.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 juin 1994.