Au nom du peuple ;
La Chambre des Députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu au Luxembourg le 25 novembre 1993 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante millions (60 000 000) d'écus pour la contribution au financement du projet d'aménagement de l'Oued Barbara.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 mars 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1047