Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 décembre 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Ukraine et relative aux services aériens réguliers entre la Tunisie et l'Ukraine et au-delà de leurs territoires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juin 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juin 1994.