Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 25 avril 1994 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole, et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt en monnaies diverses, d'un montant équivalent à neuf millions (9.000.000) de droits de tirage spéciaux, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Kairouan.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juin 1994.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juin 1994.