Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 11 avril 1994, entre la République Tunisienne et la Caisse Française de Développement, et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de cent soixante (160) millions de francs français pour le
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juin 1994.
financement de projets de mobilisation des ressources en eau, inscrits dans le VIIIème plan de développement économique et social.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juin 1994.
Zine El Abidine Ben Ali