Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 23 février 1994 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et portant octroi à la Tunisie d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à vingt sept millions cinq cent mille (27.500.000) dollars US pour le financement du projet de développement des zones montagneuses du Nord-Ouest.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juin 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juin 1994.