Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 94-1220 du 1er juin 1994 relatif à la nomination du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 93-519 du 1er mars 1993, chargeant Monsieur Mustapha Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation nationale des fonctions de directeur général de l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et des sciences,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation nationale chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation), est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre des attributions de l'inspection générale de l'éducation à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1994, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juin 1994.
Le Ministre de l'Education et des Sciences
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui