Loi n° 94-78 du 4 juillet 1994, portant ratification d'un accord relatif à la production cinématographique commune conclu le 2 avril 1994 entre les États de l'Union du Maghreb Arabe. (1)

Au nom du peuple;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord relatif à la production cinématographique commune annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 2 avril 1994, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 juillet 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juin 1994.