Loi n° 94-79 du 4 juillet 1994, portant ratification de l'accord relatif à la création du conseil maghrébin des bibliothèques nationales, conclu le 2 avril 1994 entre les États de l'Union du Maghreb Arabe. (1)

Au nom du peuple;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi relatif à la création du conseil maghrébin des bibliothèques nationales, conclu à Tunis le 2 avril 1994, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 juillet 1994.

Zine El Abidine Ben Ali