Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 94-1220 du 1er juin 1994, portant nomination du ministre de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 91-1354 du 13 septembre 1991, chargeant Monsieur Tahar Ben Youssef Administrateur général en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences pour occuper le poste de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord,

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Youssef Administrateur général chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences pour occuper le poste de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1994, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 1994.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Ahmed Friâa

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui