Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-1220 du 1er juin 1994, portant nomination du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 93-340 du 8 février 1993, chargeant Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur d'enseignement supérieur des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur d'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1994, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 1994.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Ahmed Friâa
Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoui