Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-1220 du 1er juin 1994, portant nomination du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 90-1720 du 23 octobre 1990, chargeant Monsieur Béchir Lamine, maître assistant d'enseignement supérieur des fonctions de directeur des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) à compter du 2 octobre 1990,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Lamine, maître assistant d'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des affaires étudiantines est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1994, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 1994.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Ahmed Friâa
Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoui